L’office accompagne les personnes publiques, les associations et les fondations dans leurs opérations immobilières et leur structuration juridique.
Collectivités territoriales
L’office assiste les communes, intercommunalités, départements et régions dans :
- Les acquisitions et cessions immobilières du domaine privé
- Les baux emphytéotiques administratifs (BEA)
- Les autorisations d’occupation temporaire (AOT)
- Les montages complexes : bail à construction, vente en l’état futur d’achèvement publique
- Le conseil en matière de gestion du domaine
Associations et fondations
L’office conseille les associations (loi 1901) et fondations dans :
- L’acquisition et la gestion de leur patrimoine immobilier
- La rédaction et la modification de leurs statuts
- Les legs et donations reçus par l’association
- La transformation en fondation reconnue d’utilité publique
Établissements publics
L’office assiste les établissements publics (hôpitaux, universités, EPCI) dans leurs opérations immobilières en tenant compte des spécificités du droit public applicable.