L’immobilier est le domaine historique du notariat. L’office sécurise chaque étape de vos projets immobiliers, de la promesse de vente à la signature de l’acte authentique.
Ventes immobilières
L’office prend en charge l’intégralité de la transaction : vérifications juridiques, purge des droits de préemption, rédaction de l’avant-contrat et de l’acte de vente, publication au service de la publicité foncière.
Promesses et compromis
L’avant-contrat est une étape déterminante. L’office rédige des promesses unilatérales de vente et des compromis de vente sécurisés, incluant les conditions suspensives adaptées à chaque situation.
VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)
L’achat sur plan nécessite un encadrement juridique spécifique. L’office rédige les contrats de réservation et les actes de VEFA en veillant au respect de la réglementation protectrice de l’acquéreur.
Copropriété et lotissement
- Établissement et modification de règlements de copropriété
- Création de lotissements
- Division en volumes
- Servitudes et mitoyenneté
Baux d’habitation
L’office rédige les baux d’habitation (vides et meublés) en conformité avec la législation en vigueur, incluant les spécificités de la loi ALUR et de l’encadrement des loyers en zone tendue.
Urbanisme
L’office vous assiste dans la lecture des documents d’urbanisme (PLU, certificats d’urbanisme) et vous conseille sur la faisabilité juridique de vos projets de construction ou d’aménagement.