Les situations personnelles s’internationalisent, notamment avec l’expatriation des français et l’augmentation du nombre de mariages bi-nationaux. Nous vous aidons à identifier la loi et la fiscalité applicables, puis à planifier et à optimiser leurs effets.
Identifier la loi et la fiscalité applicables
Les règles juridiques et fiscales varient selon votre nationalité et/ou votre lieu de résidence.
Un couple de français marié en France mais installé durablement à l’étranger peut voir son régime matrimonial automatiquement soumis à la loi du pays étranger de résidence. Ce changement de loi applicable au régime matrimonial a souvent des effets imprévus sur les droits du conjoint, notamment en matière de succession et de divorce.
Un couple de retraités étrangers venu s’installer en France peut ne pas mesurer les conséquences que cette expatriation aura sur leur succession, tant au niveau de la loi qui servira à l’identification de leurs héritiers que de l’impôt de succession dont ces derniers devront s’acquitter.
Investir dans un bien immobilier en France peut pareillement se révéler complexe pour une personne de nationalité étrangère ou dont la résidence est fixée à l’étranger. Selon sa situation, une fiscalité spécifique est susceptible de s’appliquer, notamment s’agissant de l’impôt sur la plus-value immobilière.
Planifier et optimiser
Pour qu’internationalisation ne rime pas avec confusion, nous vous aidons à anticiper. Il s’agit de planifier les effets juridiques et fiscaux, et de les optimiser en vous laissant le choix de loi quand cela est possible.
Les traités internationaux ratifiés par la France et les différents règlements européens, notamment en matière de divorce et de succession, accordent à ce titre de plus en plus de liberté dont nous saurons faire usage lorsque cela est pertinent pour assurer votre sécurité juridique. Nous vous apportons également notre expertise sur le plan fiscal pour l’évitement de la double imposition, notamment en matière de succession internationale.