TARIFS

Les frais de notaire sont largement réglementés par l’État. L’office s’engage à vous informer de manière transparente sur le coût de chaque prestation.

Composition des frais de notaire

Ce que l’on appelle communément les « frais de notaire » se décomposent en :

Droits et taxes

Collectés par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités territoriales (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA). Ils représentent environ 80 % des frais totaux.

Émoluments du notaire

Rémunération réglementée, fixée par décret, calculée proportionnellement au montant de l’opération ou forfaitairement selon la nature de l’acte.

Débours

Sommes avancées par le notaire pour le compte du client (documents d’urbanisme, état hypothécaire, cadastre, etc.).

Honoraires de conseil

Pour les prestations de conseil non liées à un acte, le notaire peut percevoir des honoraires libres, convenus au préalable avec le client.

Émoluments proportionnels

Barème applicable aux ventes immobilières (décret n° 2016-230 du 26 février 2016, mis à jour)

Tranche de prix	Taux applicable
De 0 à 6 500 €	3.870 %
De 6 500 à 17 000 €	1.596 %
De 17 000 à 60 000 €	1.064 %
Au-delà de 60 000 €	0.799 %

Le notaire peut accorder une remise dans les conditions prévues par la réglementation. Les émoluments ci-dessus s’entendent hors TVA (20 %).

Consultation et conseil

La première consultation est l’occasion de faire le point sur votre situation et de définir les contours de votre projet. Elle permet d’établir un devis précis et personnalisé.

L’office s’engage à vous fournir un devis détaillé avant toute intervention, afin que vous puissiez connaître précisément le coût de la prestation.

Pour obtenir une estimation personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous directement en ligne.