Le droit de la famille et des successions est au cœur de la pratique notariale. L’office vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie personnelle et patrimoniale.
Successions
L’office prend en charge le règlement complet de la succession : déclaration de succession, établissement de l’acte de notoriété, liquidation et partage. Nous veillons à préserver les intérêts de chaque héritier tout en assurant le respect des volontés du défunt.
Donations et testaments
Anticiper la transmission de son patrimoine permet d’optimiser la fiscalité et de prévenir les conflits. L’office vous conseille sur les différentes formes de donations (donation simple, donation-partage, donation entre époux) et rédige vos testaments.
Régimes matrimoniaux et PACS
Le choix du régime matrimonial a des conséquences importantes sur la gestion et la transmission du patrimoine. L’office vous accompagne dans :
- Le choix et la rédaction du contrat de mariage
- Le changement de régime matrimonial
- La rédaction de la convention de PACS
- La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce
Divorce et séparation
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le notaire reçoit la convention de divorce et en assure le dépôt au rang de ses minutes. L’office intervient également pour la liquidation du régime matrimonial dans les divorces contentieux.
Protection des majeurs
L’office rédige les mandats de protection future permettant d’organiser à l’avance la gestion de son patrimoine et de sa personne en cas de perte d’autonomie.