L’office dispose d’une expertise reconnue en droit international privé. Maître Hirigoyen accompagne les expatriés, les non-résidents et les familles internationales dans leurs opérations juridiques en France et à l’étranger.
Successions internationales
Le règlement européen n° 650/2012 a profondément modifié les règles applicables aux successions transfrontalières. L’office maîtrise les mécanismes de désignation de la loi applicable (loi de la résidence habituelle, professio juris) et assure la coordination avec les notaires et avocats étrangers.
Acquisitions immobilières par des non-résidents
L’achat d’un bien immobilier en France par un non-résident soulève des questions spécifiques :
- Fiscalité de l’acquisition (droits de mutation, IFI)
- Structuration de l’acquisition (nom propre, SCI, démembrement)
- Conséquences fiscales dans le pays de résidence
- Conventions fiscales internationales
- Plus-values des non-résidents
Régimes matrimoniaux internationaux
Lorsque les époux sont de nationalités différentes ou résident à l’étranger, la détermination du régime matrimonial applicable peut s’avérer complexe. L’office vous accompagne dans le choix de la loi applicable et la rédaction de contrats de mariage internationaux.
Fiscalité internationale
L’office conseille sur les implications fiscales des opérations comportant un élément d’extranéité : impôt sur la fortune immobilière (IFI), droits de succession et de donation, plus-values immobilières, conventions fiscales bilatérales.
Langues pratiquées
L’office vous reçoit en français et anglais, facilitant les échanges avec une clientèle internationale.